Grille tarifaire Profil "Membres Nemo Jus" :
Avocats, Experts-Comptables, Notaires, Gestionnaires de Patrimoine, Professionnels de l’Immobilier, Juristes et Etudiants dans ces domaines



Présentation liminaire du principe de facturation des services de mises en relations ciblées


Étape 1
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Inscription gratuite sur Nemo Jus
Saisie gratuite d’une requête sur la Plateforme

Étape 2
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Réception gratuite de requêtes en adéquation, ciblées et filtrées humainement.

Étape 3
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Première facturation : Frais fixes symboliques d'envoi de devis
( 2 € environ au maximum, dont l'objectif premier est davantage la "lutte" vis à vis de l'envoi abusif de devis.)

Étape 4
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Seconde facturation : frais fixes de mise en relation exigible uniquement en cas de rencontre effective, c'est-à-dire en cas de signature d'un Contrat / Mémoire d'honoraires effectif vis à vis de l'unique Membre choisi par le Client / par le Membre Demandeur d'un service interprofessionnel (= frais facturés a posteriori selon l'issue de la mise en relation)
->Pour plus de détails : cf infra paragraphe ad hoc)



La présente grille tarifaire est divisée en trois parties :

1. Les services de mises en relations ciblées :

a) La mise en relation avec des Clients (i.e Particuliers, Entreprises, Collectivités, Associations) :
- de la simple consultation,
- l'ouverture de dossier,
- à la mission de sous-traitance extérieure.


b) La Mise en relation avec un autre Membre (i.e Avocat, Expert-Comptable, Notaire, Gestionnaire de Patrimoine, Professionnel de l’Immobilier, Juriste et Etudiant dans ces domaines) dans une démarche d'interprofessionnalité :


- Simple consultation entre Membres


- Sous-traitance intégrale entre Membres


- Parrainage Junior / Senior entre Membres





2. Le Cas particulier des Offres d'Emploi, de Collaboration et de Stage.

Offre de Stage : Processus de mise en relation intégralement gratuit (employeur et candidat)
Offre d'Emploi et de Collaboration :
1. Processus intégralement gratuit pour le Candidat ;
2. Processus payant pour l'Employeur, mais uniquement au résultat = accès payant aux coordonnées pour les candidats présélectionnés (ex : pour le cas échéant, convenir d'un entretien)



3. Autres services accessibles depuis Nemo Jus :

Services promulgués par "Nemo Jus Conseil", structure distincte de Nemo Jus :
- Mandataire Commercial Juridique et Comptable ;
- Service de Sous traitance partielle et de Recherches Documentaires.



Les services de mises en relations ciblées :

On distingue deux types de Grilles Tarifaires selon la situation du Membre, lorsque celui-ci agit en tant que :

1. Prestataire de services :
- soit auprès de Clients Externes (Particuliers, Entreprises, Collectivités, Associations),
- soit avec d'autres Membres, dans une démarche d'interprofessionnalité.

2. Demandeur d'une prestation de services auprès d'autres Membres Nemo Jus, dans une même logique d'interprofessionnalité.


Nemo Jus facture deux services :

1. L'envoi de devis de la part du Membre Prestataire de Services (prix variant selon le destinataire, environ 2 €) ;

2. L'accès mutuel aux coordonnées, mais uniquement si le devis choisi en ligne a abouti a une rencontre effective avec signature d'un mémoire d'honoraires (facturation à tarif fixe, dûe a posteriori de l'accès aux coordonnées, et plafonnée par seuil d'honoraires conclus).
Ces frais Nemo Jus sont facturés à la charge unique du Membre prestataire de services (cas de requête avec des Clients), et à la charge partagée en cas de requête interprofessionnelle (i.e quote part facturée également au Membre demandeur de la prestation).

Le principe : le paiement en Crédits Nemo Jus



* Le montant de 1 crédit est donné à titre indicatif. L’achat de crédits n'est possible que par tranches de 150, 300, 500 ou 1000.

Par exception : L'achat de Crédits Nemo Jus se fait à prix fixe en cas de retard de paiement constaté cf infra (au prix de 0,20 € par crédit, l'achat de crédits ne pouvant se faire à nouveau que par tranches de 150, 300, 500 ou 1000).

1. L'envoi de Devis : un tarif variant selon le destinataire (soit Membre, soit Client).

Première option : Le membre choisit de répondre offre par offre.
Chaque envoi de devis de proposition de prestations et d’honoraires est facturé à prix fixe, à hauteur de 10 crédits s'il est à l'attention d'un Client, et de 8 crédits s'il est à l'attention d'un autre Membre.

Seconde option : Le membre souscrit un forfait de proposition automatique de devis dès lors que l’offre répond à ses critères prédéfinis.
Chaque envoi automatique de devis de proposition de prestations et d’honoraires est facturé à prix fixe, à hauteur de 15 crédits s'il est à l'attention d'un Client, et de 12 crédits s'il est à l'attention d'un autre Membre. (option non disponible actuellement - en cours de lancement).

NB, pour rappel : Qu'est-ce qu'un Client / Membre Nemo Jus ? :
- Client Nemo Jus : toute personne non Membre Nemo Jus, c'est-à-dire : un Particulier, une Entreprise, une Collectivité ou une Association.
- Membre Nemo Jus : Personne inscrite sur Nemo Jus en tant qu’Avocat, Expert-Comptable, Notaire, Gestionnaire de Patrimoine, Professionnel de l’Immobilier, Juriste ou Etudiant dans ces domaines.

2. Une facturation a posteriori de l'accès aux coordonnées ?

Étape 1
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Inscription gratuite sur Nemo Jus.
Vérification de l'identité et de la qualité professionnelle de chaque Membre

Étape 2
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Saisie gratuite d’une requête sur la Plateforme
Recherche ciblée de professionnels membres, uniquement en adéquation avec la prestation désirée et les caractéristiques propres à chaque dossier (consultation unique ou suivi plus régulier, sous-traitance intégrale de dossier, lieu, urgence, prestation de type contentieux ou conseil, etc.)

Étape 3
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Notification gratuite des Membres en adéquation avec la prestation désirée.
Envoi payant de devis, en crédits Nemo Jus (prix variant selon le destinataire)

Étape 4
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Réception gratuite de devis ciblés (max 5) côté Client / Membre demandeur, avec objectif (mais aucune d'obligation) de transparence tarifaire et qualitative (avis, recommandations).

Étape 5
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Mise en relation proprement dite avec le Membre choisi, après accord sur une prestation et des honoraires définis : accès payant aux coordonnées de contact uniquement si aboutit à la signature effective d'un contrat.

Étape 6
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Suivi effectué de la mise en relation
A-t-elle débouchée sur la signature effective d'un mémoire d'honoraires ? Si oui, quid du montant ?.

Étape 7
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Facturation à tarif fixe, dûe uniquement a posteriori de l'accès aux coordonnées, en cas de signature effective d'un contrat, et plafonnée par seuil d'honoraires conclus (montant des frais à régler en "Crédits Nemo Jus", dont l'achat s'effectue par "blocs dégressifs").
Si absence de signature, pas de facturation.

Étape 8
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En cas de retard de réglement des frais de mise en relation dûs : application d'un coût fixe d'achat des Crédits Nemo Jus (cf supra), avant envoi d'une facture par courrier postal.



Montant (en euros) effectif constaté des frais fixes moyens
à la charge des Membres en ce qui concerne les services de mise en relation ciblée.

Frais "payables" en crédits Nemo Jus : Montants indiqués après prise en compte de l'achat des Crédits à taux dégressifs

a) La mise en relation avec des Clients (Particuliers, Entreprises, Collectivités, Associations) :
de la simple consultation, ouverture de dossier à la mission de sous-traitance extérieure


Seuil d'Honoraires pris en compte dans le calcul des frais fixes Montant type facturé par le Professionnel, et retenu dans l'exemple Pour une utilisation a minima de la plateforme = achat du strict nombre de crédits nécessaires Pour une utilisation optimale de la plateforme = achat le moins cher des crédits, justifié si utilisation fréquente de Nemo Jus
entre 0 et 299 € 200 € 22 € 12 €
entre 300 et 999 € 600 € 58 € 40 €
entre 1 000 et 4 999 € 2 000 € 146 € 128 €
entre 5 000 et 9 999 € 7 000 € 413 € 406 €
au-delà de 10 000 € 13 000 € 585 € 585 €


b) La Mutualisation entre Membres : Services de Simple consultation et de Sous-traitance intégrale.

b) 1. Concernant le membre Demandeur, celui qui souhaite bénéficier du Service :

Seuil d'Honoraires pris en compte dans le calcul des frais fixes Montant type facturé par le Professionnel, et retenu dans l'exemple Pour une utilisation a minima de la plateforme = achat du strict nombre de crédits nécessaires Pour une utilisation optimale de la plateforme = achat le moins cher des crédits, justifié si utilisation fréquente de Nemo Jus
entre 0 et 299 € 200 € 14 € 5 €
entre 300 et 999 € 600 € 30 € 15 €
entre 1 000 et 4 999 € 2 000 € 64 € 46 €
entre 5 000 et 9 999 € 7 000 € 119 € 112 €
au-delà de 10 000 € 13 000 € 117 € 104 €

b) 2. Concernant le Membre Accepteur, le Membre "sous-traité" :

Seuil d'Honoraires pris en compte dans le calcul des frais fixes Montant type facturé par le Professionnel, et retenu dans l'exemple Pour une utilisation a minima de la plateforme = achat du strict nombre de crédits nécessaires Pour une utilisation optimale de la plateforme = achat le moins cher des crédits, justifié si utilisation fréquente de Nemo Jus
entre 0 et 299 € 200 € 22 € 12 €
entre 300 et 999 € 600 € 59 € 32 €
entre 1 000 et 4 999 € 2 000 € 74 € 78 €
entre 5 000 et 9 999 € 7 000 € 196 € 196 €
au-delà de 10 000 € 13 000 € 260 € 260 €




c) Le Parrainage Junior / Senior entre Membres

c) 1. Concernant le Membre Junior Demandeur, le Filleul, celui qui souhaite bénéficier du Service :

Seuil d'Honoraires pris en compte dans le calcul des frais fixes Montant type facturé par le Parrain, et retenu dans l'exemple Pour une utilisation a minima de la plateforme = achat du strict nombre de crédits nécessaires Pour une utilisation optimale de la plateforme = achat le moins cher des crédits, justifié si utilisation fréquente de Nemo Jus
entre 0 et 299 € 200 € 19 € 9 €
entre 300 et 999 € 600 € 56 € 30 €
entre 1 000 et 4 999 € 2 000 € 102 € 96 €
entre 5 000 et 9 999 € 7 000 € 287 € 259 €
au-delà de 10 000 € 13 000 € 338 € 325 €

c) 2. Concernant le Membre Senior Parrain :

Seuil d'Honoraires pris en compte dans le calcul des frais fixes Montant type facturé par le Parrain, et retenu dans l'exemple Pour une utilisation a minima de la plateforme = achat du strict nombre de crédits nécessaires Pour une utilisation optimale de la plateforme = achat le moins cher des crédits, justifié si utilisation fréquente de Nemo Jus
entre 0 et 299 € 200 € 31 € 16 €
entre 300 et 999 € 600 € 64 € 45 €
entre 1 000 et 4 999 € 2 000 € 146 € 128 €
entre 5 000 et 9 999 € 7 000 € 364 € 343 €
au-delà de 10 000 € 13 000 € 442 € 429 €



Le Cas particulier des Offres d'emplois, de Collaboration et de Stage.

Remarque préliminaire : Cette requête n’étant pour l’instant pas encore active d’un point de vue technique, le présent onglet n’a donc qu’une valeur indicative de la future grille tarifaire applicable.

En résumé :

Offres de Stage :
Processus de mise en relation intégralement gratuit (Employeur et Candidat) :
- Dépôt gratuit d'offres ;
- Accès gratuit à la version complète de chaque CV reçu.

Offres d'Emploi et de Collaboration :
1. Processus intégralement gratuit pour le Candidat
2. Processus payant pour l'Employeur :
- Dépôt gratuit d'une offre ;
- Accès gratuit à la version incomplète et anonymisé des candidats permettant une pré-sélection ;
- Accès payant à la version complète pour chaque CV retenu ( = avec accès aux coordonnées )

Étape 1
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Inscription gratuite sur Nemo Jus
Vérification de l'identité et de la qualité professionnelle de chaque Membre (profil Employeur comme Candidat)

Étape 2
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Saisie gratuite d'une offre d'Emploi, de Collaboration ou de Stage sur la Plateforme.
Recherche ciblée de Candidats Membres Nemo Jus uniquement en adéquation avec la fiche de poste renseignée.

Étape 3
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Notification gratuite des Membres en adéquation avec l'offre.
Envoi gratuit de CV pour le candidat.

Étape 4
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Accès gratuit à 100 CV "versions limitées" :
- Présentation simplifiée des profils professionnels,
- Pas d'accès aux coordonnées.

Étape 5
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Offre d'Emploi et de Collaboration : :
accès payant à la version complète de chaque CV.

Offre de Stage :
accès gratuit à la version complète de chaque CV.

Dans le cadre des offres d’Emplois et de Collaboration uniquement, l’accès à la version complète de chaque CV est donc payant ( = accès aux coordonnées des candidats pré-sélectionnés pour convenir, le cas échéant, d’un entretien ).

Dans ce cas de figure, l'accès aux CV se fait selon la grille tarifaire suivante :

* Le montant d'accès à 1 CV est donné à titre indicatif. L'accès aux CVs n'est possible que par "bloc" de 10, 20, 30 ou 50 CVs.



Autres services accessibles depuis Nemo Jus :
Services "Nemo Jus Conseil" : Service de Mandataire Commercial, Juridique et Comptable,
et Service de Sous traitance partielle et de Recherches Documentaires

Au regard de la diversité des domaines couverts par Nemo Jus Conseil, il n’existe pas de grille tarifaire unique. Pour chaque prestation désirée, un devis au résultat, au forfait ou au temps passé est proposé.

Pour rappel, Nemo Jus Conseil réalise deux types de prestations :
- Mandataire Commercial Juridique et Comptable ;
- Travail préliminaire de traitement des dossiers de ses membres dans une logique de gain de temps ( = Service de Sous traitance partielle de tâches administratives, de rédaction de documents types et de Recherches Documentaires ).

Étape 1
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Inscrivez-vous gratuitement sur Nemo Jus, puis remplissez le formulaire de requête Nemo Jus Conseil.

Étape 2
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Un devis vous sera alors soumis.
Des précisions ou pièces complémentaires peuvent le cas échéant vous être demandées afin de quantifier au plus juste celui-ci.

Étape 3
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Validation du Devis et des Conditions Générales.

Étape 4
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Cas de Service de Sous-traitance Partielle :
Un versement de 30 % des honoraires conclus est exigible pour débuter le traitement de votre dossier, les autres deux tiers étant libérables au moment de la remise du dossier.
Dans le cas d’un dossier dont l’étude se ferait par étapes, il peut être convenu d’honoraires intermédiaires provisionnels.

Étape 5
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L'équipe NJC traite votre dossier :)

Avocats, Experts-Comptables, Notaires, Gestionnaires de Patrimoine, Professionnels de l'immobilier, Juristes et Etudiants compétents :
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