La "Garantie d'Honoraires" selon Nemo Jus

ou Solutions de financement de trésorerie
(exemple : Missions de prestation de services et retard de paiement)

Une "Garantie d'Honoraires" dans le Secteur Juridique et Comptable :
Pourquoi faire ?

L’ambition de Nemo Jus est de construire un réseau interprofessionnel qui reprendrait le mode de fonctionnement des "Gros" Cabinets :
- Leurs avantages (parmi lesquels leurs fonctions "Supports", comme le Financement de Trésorerie) ;
- Sans leurs Inconvénients.
Pour plus d’informations sur ce point, cliquez ici.

L’un des gros avantages des grosses structures repose sur leur maitrise de leur besoin de fonds de roulement (BFR) du fait de leurs trésoreries souvent significatives.

Ceci leur permet, par exemple, de répondre favorablement à des missions de prestations de services souvent longues et très rémunératrices vis-à-vis de gros clients. En effet, la conséquence temporaire mais négative de ce type de mission est la perception habituellement différée des honoraires, c’est-à-dire à la fin de missions.
Or pendant ces longues semaines / mois, le Cabinet (d’Avocat ou d’Expertise Comptable) doit faire face à ses propres frais fixes (personnels, frais de fonctionnement, loyer, sous-traitants, etc.). Aussi, seules les grosses structures peuvent confortablement accepter ce type de missions pourtant très profitables in fine.

Lorsque les plus petites structures acceptent ce type de Mission de Prestation de Services, elles subissent fréquemment une situation de grand inconfort vis-à-vis de leur Client, souvent de Grandes Entreprises, car elles n’osent que faiblement réclamer le règlement en temps et en heures de leurs honoraires par peur de compromettre leurs relations commerciales futures.

Cette problématique de financement de trésorerie est très présente dans le secteur du BTP / Immobilier où ambitionner un gros chantier, certes rémunérateur mais d’une durée très longue, et dont la clôture du chantier est le corollaire à la perception finale du gros des honoraires facturés, peut parfois causer la faillite entre temps du Maître d'Œuvre (MOE, par exemple un promoteur petite structure) qui doit entre-temps faire face à une multitude de frais fixes : l’ensemble de la chaine de sous-traitants rémunérés à chaque étape intermédiaire du chantier.

Or, si des solutions de financement de trésorerie existent, elles sont là encore souvent discriminantes vis-à-vis des petites structures (cf infra) :
- soit accessibles mais très coûteuses comme les découverts autorisés ;
- soit moins coûteuses mais peu accessibles avec un chiffre d’affaires minimum requis à 1 Millions d’euros annuel avec les solutions d’affacturage classique.

Identification des Solutions de Financement de Trésorerie :

Pour faire face aux problèmes de trésorerie, très fréquents dans les Entreprises, plusieurs solutions peuvent être identifiées :

Solutions de trésorerie Principes Inconvénients
Facilité de caisse / Découvert autorisé / Crédit à court terme Lignes de débit ou de crédits utilisables pour une période déterminée selon les besoins Intérêts très excessifs (> 10 %)
Mobilisation Dailly / Affacturage Avances sur facture à des fins de financement de trésorerie 1. Importantes et longues formalités de mise en œuvre :
- vis-à-vis de l'établissement "Factor" ;
- délai important pour mise en disponibilité des fonds ;
- en interne (surcharge de comptabilité avec frais induits).

2. Aucune sécurité à 100 % vis à vis de la Trésorerie, pourtant l'objectif recherché :
- entre 70 et 80 % du montant des factures financé au maximum ;
- problématique de définancement : débit automatique du montant de la facture pourtant "subrogée" à l'issue du délai de 2 mois classiques en cas de recouvrement non encore effectif = retour à la case départ, avec à nouveau une problématique de trésorerie non réglée, malgré les frais engagés en ce sens.

3. Solution peu accessible aux petites structures :
Chiffre annuel requis au minimum de 500 000 € à 1 million d'euros.

4. Fausse attractivité en termes de coûts :
- Centralisation obligatoire de toutes les factures = frais d'affacturage appliqués même sur les factures qui ne posent pas de problématique de retard de paiement ;
- Faible transparence tarifaire : nombreux frais annexes, par exemple en cas de recouvrement ;
- Engagement annuel requis afin de bénéficier des tarifs publicitaires annoncés.

La solution proposée par Nemo Jus :

Nemo jus propose une mise en relation et le bénéfice de réduction vis-à-vis de son partenaire "Edebex" ©, permettant aux Membres de Nemo Jus (Cabinets d'avocats et Experts Comptables notamment) de céder leurs créances / factures de manière définitive et en toute transparence tarifaire afin de sécuriser leur calendrier de paiement ;

Edebex ? Edebex est une place de marché en ligne pour l’achat et la vente de créances commerciales non échues ;

Il s'agit d'une plateforme de mise en relation d'Entreprises à la recherche de liquidités avec des Entreprises en quête de placements de trésorerie.

Adhérez gratuitement à Nemo Jus
Et bénéficiez de votre code de réduction de 50 € chez Edebex

Quelles sont les conditions pour adhérer et céder une facture via Edebex ?

Qualité requise pour pouvoir adhérer à Edebex. Être une entreprise au sens large, mais pas nécessairement à caractère commercial = les Avocats et Experts Comptables sont donc les bienvenus
Qualité requise des Débiteurs des factures faisant l'objet des cessions via Edebex. Être une entreprise au sens large. Ici la définition doit être comprise a contrario : les Débiteurs "refusés" sont les Particuliers et les Collectivités Publiques / l'Etat.
Formalités requises pour s'inscrire sur Edebex Kbis, Certificat d'immatriculation SIRET, et preuves d'Identité (ex : copie CNI, passeport).
Formalités requises pour saisir une facture sur Edebex. Saisines des Informations légales du Débiteur et transmission de ses coordonnées.
La facture doit correspondre à une prestation achevée.
Montant minimum par facture à céder. 5 000 €.
Périmètre de prise en charge de la facture. 100 % du montant de la facture.
Date butoir de paiement des factures à céder. Date d'échéance au maximum fixée entre 30 et 60 jours.
Délai moyen d’étude / audit de la facture par Edebex, du processus de la cession en ligne à un Tiers et de libération finale des fonds. Entre 3 à 5 jours ouvrables selon qu'il s’agisse d'un nouveau Débiteur à "auditer" ou non .
Coût total d'utilisation du Service. Frais fixe annuel d’adhésion à la plateforme Edebex : 150 €.
50 € de réduction la première année sur simple demande d’un coupon de réduction en tant que Membre Nemo Jus.
Application de frais par Facture cédée :
1. Frais fixes Edebex 25 € (notamment pour l’audit de la facture, du débiteur, avant validation de la facture) ;
2. Commission Edebex (environ 2 %) : peut être diminuée en cas de volume "d’activité" croissant ;
3. Frais de rachat de la facture dû à un Tiers cessionnaire : frais défini sur base d’un "grade financier" de la facture, lequel est calculé par Edebex en fonction du risque d’insolvabilité du débiteur, du montant de la facture cédée et du délai de paiement escompté : frais de rachat entre 0,5 et 2,75 %.
=> Soit un coût global par facture de 25 € + une commission comprise entre 3,25 à 4,75%.

Point d'attention pour les Avocats

1. Je suis Avocat(e) et mon Client Grande Entreprise requiert une stricte confidentialité, même vis-à-vis de son propre service Comptabilité. Cette confidentialité se matérialise aussi au niveau du Mémoire d'Honoraires.
Puis-je pour autant bénéficier du service de Cession de facture Edebex ?
Oui.
- D’une part, votre Client ne peut légalement s’opposer à une cession de votre créance ;
- D’autre part, à des fins de respect de confidentialité, il est possible de produire deux versions d’un Mémoire d’honoraires, l’une exhaustive, confidentielle et interne, et l’autre, standardisée, expurgée de toute mention confidentielle et cessible en tant que facture.

2. Comment s'insère cette solution de trésorerie Edebex vis-à-vis des procédures légales de contestation d'Honoraires (devant le Bâtonnier par exemple) et de mise en jeu de la responsabilité professionnelle des Avocats ou Experts-Comptables (pour par exemple une faute de conseil alléguée) ?
Dans les deux cas, la solution de trésorerie Edebex n’est en aucun cas une solution cumulative, alternative, concurrente, ou exclusive des procédures légales, qui ont nécessairement une valeur supérieure.
Aussi, tout bénéficiaire du Service Edebex engage sa responsabilité en cas de cession d’une facture qui s’avérerait litigieuse, c’est-à-dire d’une part par une nullité rétroactive de la cession, par le non remboursement de l’ensemble des frais de cession, ainsi que par l’éventuel paiement de dommages et intérêts occasionnés.
Ainsi, en cas de doute même mineur sur un possible litige inhérent à une contestation à venir d’honoraires ou à une mise en jeu de la responsabilité professionnelle de l’Avocat ou de l’Expert-Comptable, il est vivement conseillé de ne pas utiliser le Service Edebex.

Comment ça marche ?

Étape 1
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Demandez-nous votre coupon de réduction Edebex (remise de 50 € sur la première cotisation annuelle de 150 €).

Étape 2
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Inscrivez-vous sur Edebex.
Et validez votre Compte (pièces justificatives).

Étape 3
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Saisie de votre Facture sur Edebex.

Étape 4
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Audit de la facture et du Débiteur.

Étape 5
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Cession définitive de la facture.

Étape 6
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Fonds libérés.

Étape 7
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En cas de dépassement de délai : Procédure contentieuse et contentieux de recouvrement intégralement à la charge du Cessionnaire.

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1. Entrez en relation avec de nouveaux Clients, particuliers et / ou entreprises

2. Travaillez en Interprofessionnalité, c'est à dire :